1. Objet et acceptation
Les présentes conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site agribreizh.com, exploité sous le nom Agri Breizh. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions. Les conditions générales de vente s’appliquent en complément à toute commande.
2. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour. L’accès peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données, et à ne pas transmettre de contenu frauduleux, malveillant ou illicite.
4. Informations et contenus
Les informations du site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées. Les caractéristiques contractuelles des produits et les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande et confirmés dans le récapitulatif de commande.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment textes, visuels, logos et mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Liens et services tiers
Le site peut intégrer des services ou liens de tiers. Agri Breizh ne contrôle pas nécessairement leurs contenus ou pratiques ; leur utilisation relève des conditions propres à ces tiers.
7. Responsabilité
Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif dont bénéficie l’utilisateur ou le consommateur. Aucune stipulation ne saurait exclure une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Modification des conditions
Agri Breizh peut mettre à jour les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question : info@agribreizh.com ou 11 Le Plessis, 35750 Saint-Malon-sur-Mel, France. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026.